📋 Mentions Légales

1. Identification de l'Éditeur

Informations d'Immatriculation

• SIRET : 980 014 773 00033
• RCS : 980014773 RCS Nantes
• TVA : TVA non applicable — article 293 B du CGI (franchise en base). Le courtage d'assurance est par ailleurs exonéré de TVA (article 261 C du CGI).

2. Statuts et Habilitations Professionnelles

Triple Habilitation Professionnelle

1️⃣ Conseiller en Investissement Financier (CIF)

• Activité d'intermédiation en produits financiers
• Habilitation à conseiller sur les supports d'investissement
• Supervision : Autorité des Marchés Financiers (AMF)

2️⃣ Courtier en Assurance (COA)

• Activité de courtage en assurance et produits d''assurance-vie
• Supervision : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)

3️⃣ Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOBSP)

• Courtage en crédits immobiliers et professionnels (capacité professionnelle de niveau 2)
• Supervision : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)

Adhésion Professionnelle

• CNCEF Patrimoine — association professionnelle agréée par l'AMF pour l'activité de conseil en investissements financiers (CIF)
• Numéro d'adhésion : 25/859930
• Couvre les 3 statuts : CIF + IOBSP + COA

Qualifications Professionnelles

• ✅ Certification AMF (Autorité des Marchés Financiers)
• ✅ CIF (Conseiller en Investissement Financier)
• ✅ IOBSP (courtage en crédit, capacité de niveau 2)
• ✅ IAS niveau 2 (capacité professionnelle en assurance)

3. Assurance et Garanties Professionnelles

Responsabilité Civile Professionnelle

Garantie Financière

OPTIMAVI ne reçoit ni fonds, ni titres, ni effets de la clientèle (en dehors de sa rémunération) : à ce titre, le cabinet relève de la dispense de garantie financière prévue par la réglementation pour les intermédiaires n'encaissant pas de fonds clients.

Médiation

Pour les litiges relatifs à l'activité de conseil en investissements financiers (CIF) : le Médiateur de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) — 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 — amf-france.org/fr/le-mediateur.

Pour les litiges relatifs à l'assurance et au courtage en crédit : CNPM — Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation :

• Site : cnpm-mediation-consommation.eu
• Adresse : CNPM - 27 Avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond

4. Directeur de la Publication

Vincent AUVRIGNON, entrepreneur individuel, exploitant l'entreprise OPTIMAVI

Email : contact@optimavi.fr

5. Hébergement du Site

6. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site optimavi.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, sons, logiciels, base de données, etc.) est la propriété exclusive de Vincent AUVRIGNON / OPTIMAVI ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Marques

La marque OPTIMAVI ainsi que le logo sont des marques déposées. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces marques est interdite.

7. Protection des Données Personnelles

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• ✅ Droit d'opposition au traitement
• ✅ Droit à la portabilité de vos données

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Juridiction compétente : Tribunaux de Nantes (France)

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Dernière mise à jour : Juillet 2026